Désaccord avec l’administration fiscale ?

Je construis avec vous la meilleure stratégie de défense

Accompagnement dans le cadre d’un contrôle fiscal

    • Analyse de l’avis de vérification.

    • Détermination d’une stratégie de défense.

    • Accompagnement à la réunion d’ouverture et de clôture du contrôle.

    • Transmission des documents et réponses aux questions de l’administration.

    • Analyse de la proposition de rectification.

    • Rédaction des observations du contribuable.

    • Saisine des commissions compétentes.

    • Recours hiérarchiques.

    • Demande de remise des majorations et pénalités.

    • Demande de transaction.

Assistance lors d’un contentieux fiscal

    • Rendez-vous préalable.

    • Etude du dossier.

    • Détermination d’une stratégie de défense.

    • Rédaction de la réclamation préalable.

    • Rédaction de la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif.

    • Rédaction de l’assignation devant le tribunal judiciaire.

    • Analyse du mémoire produit par les services fiscaux.

    • Rédaction d’un mémoire en réplique pour contester les arguments de l’administration.

    • Analyse de la décision du tribunal.

    • Etude de la faisabilité et des chances d’un recours devant la juridiction d’appel.