Désaccord avec l’administration fiscale ?
Je construis avec vous la meilleure stratégie de défense
Accompagnement dans le cadre d’un contrôle fiscal
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Analyse de l’avis de vérification.
Détermination d’une stratégie de défense.
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Accompagnement à la réunion d’ouverture et de clôture du contrôle.
Transmission des documents et réponses aux questions de l’administration.
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Analyse de la proposition de rectification.
Rédaction des observations du contribuable.
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Saisine des commissions compétentes.
Recours hiérarchiques.
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Demande de remise des majorations et pénalités.
Demande de transaction.
Assistance lors d’un contentieux fiscal
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Rendez-vous préalable.
Etude du dossier.
Détermination d’une stratégie de défense.
Rédaction de la réclamation préalable.
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Rédaction de la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif.
Rédaction de l’assignation devant le tribunal judiciaire.
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Analyse du mémoire produit par les services fiscaux.
Rédaction d’un mémoire en réplique pour contester les arguments de l’administration.
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Analyse de la décision du tribunal.
Etude de la faisabilité et des chances d’un recours devant la juridiction d’appel.