Vous devenez assujetti à la TVA dès lors que vos opérations entrent dans le champ d’application de la taxe, sans en être exonéré, et que vous dépassez les seuils de franchise en base, ou dès lors que vous choisissez volontairement d’y renoncer.

• Mauvaise application des taux de TVA : confusion entre taux normal (20 %), taux intermédiaire (10 %), taux réduit (5,5 %) ou taux super‑réduit (2,1 %) : cela concerne de nombreux secteurs — restauration, bâtiment, édition, prestations mixtes, etc.

• Retards ou omissions dans les déclarations : un motif classique de rappel.

• Appliquer la TVA à tort ou ne pas déclarer l’autoliquidation sur les opérations intracommunautaires (achats UE, prestations de services, acquisitions de biens).

• Factures non conformes : un motif immédiat de rejet de la TVA déductible.

• Déduction de la TVA sur des dépenses non éligibles : véhicules de tourisme, frais de réception, dépenses mixtes mal ventilées, notes de frais insuffisamment documentées, etc.

• Erreurs liées aux règles de territorialité (B2B / B2C).